Politique de confidentialité – LIBELLULEMAISON.COM

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LIBELLULEMAISON.COM

TABLE DES MATIÈRES :

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
  3. FINALITÉ, BASE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
  4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
  5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
  6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
  7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYTIQUE
  8. DISPOSITIONS FINALES

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La présente politique de confidentialité de la Boutique en Ligne a un caractère informatif, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une source d’obligations pour les Destinataires des Services ou les Clients de la Boutique en Ligne. La politique de confidentialité contient principalement les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur au sein de la Boutique en Ligne, y compris les bases, les finalités et la durée du traitement, ainsi que les droits des personnes concernées, et les informations relatives à l’utilisation des cookies et des outils analytiques au sein de la Boutique en Ligne.

1.2. L’Administrateur des données à caractère personnel collectées via la Boutique en Ligne est Paulina Sierzputowska, exerçant son activité commerciale sous l’enseigne PAULINA SIERZPUTOWSKA LIBELLULE MAISON, inscrite au Registre Central et à l’Information sur l’Activité Économique de la République de Pologne (CEIDG) tenu par le ministre compétent pour l’économie, disposant de :

  • adresse du lieu d’exercice : Świerzawska 4/202, 60-321 Poznań (Pologne)
  • adresse de correspondance : ul. Świerzawska 4/202, 60-321 Poznań
  • NIP (n° d’identification fiscale) : 8212682221
  • REGON (n° de SIRET polonais) : 523896862
  • adresse e-mail : kontakt@libellulemaison.fr
  • numéro de téléphone : +48 513 265 369

ci-après dénommée « l’Administrateur », agissant simultanément en tant que Prestataire de Services de la Boutique en Ligne et Vendeur. La Boutique en Ligne est accessible à l’adresse : www.libellulemaison.com

1.3. Les données à caractère personnel au sein de la Boutique en Ligne sont traitées par l’Administrateur conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) – ci-après dénommé « RGPD ». Texte officiel du RGPD : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

1.4. L’utilisation de la Boutique en Ligne, y compris la réalisation d’achats, est volontaire. De même, la fourniture de données à caractère personnel par le Destinataire des Services ou le Client utilisant la Boutique en Ligne est volontaire, sous réserve de deux exceptions : (1) conclusion de contrats avec l’Administrateur – le défaut de fourniture, dans les cas et dans la mesure indiqués sur le site de la Boutique en Ligne ainsi que dans les Conditions Générales de Vente et la présente politique de confidentialité, des données nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un Contrat de Vente ou d’un contrat de prestation de Services Électroniques avec l’Administrateur, entraîne l’impossibilité de conclure ledit contrat. Dans ce cas, la fourniture de données est une exigence contractuelle ; (2) obligations légales de l’Administrateur – la fourniture de données est une exigence légale découlant des dispositions du droit commun imposant à l’Administrateur l’obligation de traiter des données (par ex. traitement des données aux fins de tenue des registres fiscaux ou comptables).

1.5. L’Administrateur apporte un soin particulier à la protection des intérêts des personnes concernées par les données. Il est notamment responsable et garantit que les données collectées sont : (1) traitées de manière licite ; (2) collectées pour des finalités déterminées et explicites et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; (3) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (4) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ; et (5) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

1.6. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes physiques, l’Administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au Règlement RGPD. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. L’Administrateur utilise des mesures techniques empêchant l’acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises par voie électronique.

1.7. Tous les mots, expressions et acronymes figurant dans la présente politique de confidentialité et commençant par une majuscule (par ex. Vendeur, Boutique en Ligne, Service Électronique) doivent être compris conformément à leur définition contenue dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en Ligne disponibles sur les pages de la Boutique en Ligne.

2. BASES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1. L’Administrateur est autorisé à traiter des données à caractère personnel dans les cas où – et dans la mesure où – au moins l’une des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; (3) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Administrateur est soumis ; ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2. Le traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur nécessite, dans chaque cas, l’existence d’au moins une des bases indiquées au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases spécifiques du traitement des données à caractère personnel des Destinataires des Services et des Clients de la Boutique en Ligne par l’Administrateur sont indiquées dans le point suivant de la politique de confidentialité – en relation avec la finalité donnée du traitement des données à caractère personnel par l’Administrateur.

3. FINALITÉ, BASE ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

3.1. Dans chaque cas, la finalité, la base légale, la durée ainsi que les destinataires des données à caractère personnel traitées par l’Administrateur découlent des actions entreprises par le Destinataire des Services ou le Client concerné au sein de la Boutique en Ligne, ou par l’Administrateur lui-même.

3.2. L’Administrateur peut traiter des données à caractère personnel au sein de la Boutique en Ligne aux fins, sur les bases et pour les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :

Finalité du traitement des données Base juridique du traitement des données Durée de conservation des données
Exécution du Contrat de Vente ou du contrat de prestation de Service Électronique, ou prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion desdits contrats. Article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement RGPD (exécution du contrat) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures prises à la demande de celle-ci avant la conclusion d’un contrat. Les données sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution, à la résiliation ou à l’extinction de toute autre manière du Contrat de Vente ou du contrat de prestation de Service Électronique conclu.
Envoi d’informations commerciales, y compris le marketing direct, à l’aide d’équipements terminaux de télécommunication (par exemple : e-mail, téléphone) ou de systèmes d’appel automatisés. Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD (intérêt légitime de l’administrateur) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur, au titre desquels figure le marketing direct – par exemple en relation avec l’expression d’un consentement préalable par la personne concernée (par exemple lors de l’inscription à la Newsletter), pour l’envoi d’informations commerciales à l’aide d’équipements terminaux de télécommunication, tels que l’e-mail ou le téléphone, selon l’étendue du consentement accordé. Les données sont conservées pendant la durée de l’intérêt légitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois excéder le délai de prescription des prétentions de l’Administrateur à l’égard de la personne concernée au titre de l’activité économique exercée par l’Administrateur. Le délai de prescription est défini par les dispositions de la loi, notamment par le Code Civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique est de trois ans, et de deux ans pour un Contrat de Vente). L’Administrateur ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct en cas d’opposition effective formulée à cet égard par la personne concernée. En outre, lorsque le traitement est fondé sur le consentement exprimé, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée pour la poursuite du traitement de ses données à la fin spécifiée dans ledit consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Expression par le Client d’un avis concernant le Contrat de Vente conclu. Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement RGPD – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel aux fins de l’expression d’un avis. Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée pour la poursuite du traitement de ses données à cette fin.
Tenue des registres fiscaux. Article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement RGPD en relation avec l’art. 86 § 1 de l’Ordonnance Fiscale polonaise, à savoir du 17 janvier 2017 (Journal Officiel de 2017, pos. 201 telle que modifiée) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Administrateur est soumis. Les données sont conservées pendant la période requise par les dispositions de la loi obligeant l’Administrateur à conserver les registres fiscaux (jusqu’à l’expiration du délai de prescription de l’obligation fiscale, à moins que les lois fiscales n’en disposent autrement).
La constatation, l’exercice ou la défense de droits (prétentions) que l’Administrateur peut faire valoir ou qui peuvent être invoqués à l’encontre de l’Administrateur. Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD (intérêt légitime de l’administrateur) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur – consistant en la constatation, l’exercice ou la défense de droits (prétentions) que l’Administrateur peut faire valoir ou qui peuvent être invoqués à l’encontre de l’Administrateur. Les données sont conservées pendant la durée de l’existence de l’intérêt légitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois excéder le délai de prescription des prétentions qui peuvent être invoquées à l’encontre de l’Administrateur (le délai de prescription de base pour les prétentions à l’encontre de l’Administrateur est de six ans).
Utilisation du site de la Boutique en Ligne et garantie de son bon fonctionnement. Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD (intérêt légitime de l’administrateur) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur – consistant en la gestion et la maintenance du site de la Boutique en Ligne. Les données sont conservées pendant la durée de l’existence de l’intérêt légitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois excéder le délai de prescription des prétentions de l’Administrateur à l’égard de la personne concernée au titre de l’activité économique exercée par l’Administrateur. Le délai de prescription est défini par les dispositions de la loi, notamment par le Code Civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique est de trois ans, et de deux ans pour un Contrat de Vente).
Tenue de statistiques et analyse du trafic au sein de la Boutique en Ligne. Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD (intérêt légitime de l’administrateur) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur – consistant en la tenue de statistiques et l’analyse du trafic dans la Boutique en Ligne afin d’améliorer le fonctionnement de la Boutique en Ligne et d’augmenter la vente de Produits. Les données sont conservées pendant la durée de l’existence de l’intérêt légitime poursuivi par l’Administrateur, sans toutefois excéder le délai de prescription des prétentions de l’Administrateur à l’égard de la personne concernée au titre de l’activité économique exercée par l’Administrateur. Le délai de prescription est défini par les dispositions de la loi, notamment par le Code Civil (le délai de prescription de base pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique est de trois ans, et de deux ans pour un Contrat de Vente).

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

4.1. Pour le bon fonctionnement de la Boutique en Ligne, y compris pour l’exécution des Contrats de Vente conclus, il est nécessaire que l’Administrateur utilise les services d’entités externes (telles que, par exemple, un fournisseur de logiciels, un transporteur ou une entité traitant les paiements). L’Administrateur utilise exclusivement les services de sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées.

4.2. Les données à caractère personnel peuvent être transférées par l’Administrateur vers un pays tiers, l’Administrateur garantissant que, dans ce cas, le transfert s’effectuera vers un pays assurant un niveau de protection adéquat – conforme au Règlement RGPD, et dans le cas d’autres pays, que le transfert s’effectuera sur la base de clauses contractuelles types de protection des données. L’Administrateur garantit que la personne concernée a la possibilité d’obtenir une copie de ses données. L’Administrateur ne transmet les données à caractère personnel collectées que dans les cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité spécifique du traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.

4.3. Dans la présente politique de confidentialité des destinataires ou des catégories de destinataires – l’Administrateur ne transmet les données que lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la finalité spécifique du traitement des données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire à sa réalisation.

4.4. Les données à caractère personnel des Destinataires des Services et des Clients de la Boutique en Ligne peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • transporteurs / expéditeurs / courtiers de livraison / entités gérant l’entrepôt et/ou le processus d’expédition – dans le cas d’un Client qui utilise dans la Boutique en Ligne un mode de livraison du Produit par envoi postal ou par envoi de courrier, l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du transporteur, de l’expéditeur ou de l’intermédiaire sélectionné réalisant les envois pour le compte de l’Administrateur, et si l’expédition a lieu depuis un entrepôt externe – à l’entité gérant l’entrepôt et/ou le processus d’expédition – dans la mesure nécessaire à la réalisation de la livraison du Produit au Client.
  • entités traitant les paiements électroniques ou par carte de paiement – dans le cas d’un Client qui utilise dans la Boutique en Ligne un mode de paiement électronique ou par carte de paiement, l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition de l’entité sélectionnée traitant les paiements susmentionnés dans la Boutique en Ligne pour le compte de l’Administrateur dans la mesure nécessaire au traitement du paiement effectué par le Client.
  • fournisseurs de services fournissant à l’Administrateur des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant à l’Administrateur d’exercer son activité économique, y compris la Boutique en Ligne et les Services Électroniques fournis par son intermédiaire (en particulier les fournisseurs de logiciels informatiques pour la gestion de la Boutique en Ligne, les fournisseurs de courrier électronique et d’hébergement ainsi que les fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise et d’assistance technique à l’Administrateur) – l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du fournisseur sélectionné agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité spécifique du traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.
  • fournisseurs de services comptables, juridiques et de conseil assurant à l’Administrateur un soutien comptable, juridique ou de conseil (en particulier un cabinet comptable, un cabinet d’avocats ou une société de recouvrement de créances) – l’Administrateur met les données à caractère personnel collectées du Client à la disposition du fournisseur sélectionné agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité spécifique du traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité.
  • fournisseurs de plug-ins sociaux, de scripts et d’autres outils similaires placés sur le site de la Boutique en Ligne permettant au navigateur de la personne visitant le site de la Boutique en Ligne de télécharger du contenu auprès des fournisseurs desdits plug-ins et de transmettre à cette fin auxdits fournisseurs les données à caractère personnel de la personne visiteuse, y compris :
    • Meta Platforms Ireland Limited – l’Administrateur utilise sur le site de la Boutique en Ligne des plug-ins sociaux du service Facebook (par exemple, le bouton « J’aime », « Partager » ou la connexion à l’aide des identifiants de connexion au service Facebook) et, par conséquent, collecte et met à disposition les données à caractère personnel du Destinataire des Services utilisant le site de la Boutique en Ligne à Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande) dans la mesure et conformément aux règles de confidentialité disponibles ici : https://www.facebook.com/about/privacy/ (ces données comprennent des informations sur les activités sur le site de la Boutique en Ligne – y compris des informations sur l’appareil, les sites visités, les achats, les publicités affichées et la manière d’utiliser les services – indépendamment du fait que le Destinataire des Services possède un compte Facebook et qu’il soit connecté à Facebook).

5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

5.1. Le Règlement RGPD impose à l’Administrateur l’obligation d’informer sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement RGPD, et – au moins dans ces cas – de fournir des informations pertinentes sur les modalités de prise de ces décisions, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée. Compte tenu de ce qui précède, l’Administrateur fournit dans ce point de la politique de confidentialité des informations concernant le profilage éventuel.

5.2. L’Administrateur peut avoir recours au profilage dans la Boutique en Ligne à des fins de marketing direct, mais les décisions prises sur cette base par l’Administrateur ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclusion d’un Contrat de Vente ni la possibilité d’utiliser les Services Électroniques dans la Boutique en Ligne. Le résultat du recours au profilage dans la Boutique en Ligne peut être, par exemple, l’octroi d’une remise à une personne donnée, l’envoi d’un code promotionnel, le rappel d’achats non finalisés, l’envoi d’une proposition de Produit pouvant correspondre aux intérêts ou aux préférences d’une personne donnée ou encore la proposition de meilleures conditions par rapport à l’offre standard de la Boutique en Ligne. Malgré le profilage, la personne concernée prend librement la décision de vouloir ou non profiter de la remise ainsi obtenue ou de meilleures conditions et d’effectuer un achat dans la Boutique en Ligne.

5.3. Le profilage dans la Boutique en Ligne consiste en l’analyse automatique ou la prévision du comportement d’une personne donnée sur le site de la Boutique en Ligne, par exemple en ajoutant un Produit spécifique au panier, en consultant la page d’un Produit spécifique dans la Boutique en Ligne ou par l’analyse de l’historique des achats effectués jusqu’à présent dans la Boutique en Ligne. La condition d’un tel profilage est la possession par l’Administrateur des données à caractère personnel de la personne concernée afin de pouvoir lui envoyer, par exemple, un code promotionnel.

5.4. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

6.1. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit de demander à l’Administrateur l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement (« droit à l’oubli ») ou la limitation de leur traitement. Elle dispose également du droit de s’opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées de l’exercice des droits susmentionnés sont définies aux articles 15 à 21 du Règlement RGPD.

6.2. Droit de retirer son consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par l’Administrateur sur la base d’un consentement exprimé (conformément à l’art. 6, par. 1, let. a) ou à l’art. 9, par. 2, let. a) du Règlement RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

6.3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par l’Administrateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon les modalités et procédures définies par les dispositions du Règlement RGPD et du droit national applicable. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En Pologne, il s’agit du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles (PUODO).

6.4. Droit d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. e) (intérêt public ou mission de service public) ou (intérêt légitime de l’administrateur), y compris le profilage fondé dans ces dispositions. Dans ce cas, l’Administrateur ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6.5. Droit d’opposition au marketing direct – si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection (marketing direct), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

6.6. Directives après le décès – La personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

6.7. Modalités d’exercice des droits – afin d’exercer les droits mentionnés dans la présente section de la politique de confidentialité, la personne concernée peut contacter l’Administrateur en envoyant un message écrit ou par courrier électronique à l’adresse de l’Administrateur indiquée en introduction de la présente politique, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en Ligne.

7. COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYSE

7.1. Les fichiers Cookies (témoins de connexion) sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte, envoyées par le serveur et enregistrées du côté de la personne visitant le site de la Boutique en Ligne (par exemple sur le disque dur de l’ordinateur, de l’ordinateur portable ou sur la carte mémoire du smartphone – selon l’appareil utilisé par le visiteur de notre Boutique en Ligne). Des informations détaillées concernant les fichiers Cookies, ainsi que l’histoire de leur création, peuvent être consultées, entre autres, ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

7.2. Les fichiers Cookies qui peuvent être envoyés par le site de la Boutique en Ligne peuvent être divisés en différents types, selon les critères suivants :

Selon leur fournisseur Selon leur durée de conservation Selon la finalité de leur utilisation
  1. internes (créés par le site de la Boutique en Ligne de l’Administrateur)
  2. appartenant à des tiers/entités tierces (autres que l’Administrateur)
  1. de session (conservés jusqu’au moment de la déconnexion de la Boutique en Ligne ou de la fermeture du navigateur internet)
  2. persistants (conservés pendant une durée déterminée, définie par les paramètres de chaque fichier ou jusqu’au moment de leur suppression manuelle)
  1. nécessaires (permettant le bon fonctionnement du site de la Boutique en Ligne)
  2. fonctionnels/de préférence (permettant d’adapter le site de la Boutique en Ligne aux préférences de la personne visitant le site)
  3. analytiques et de performance (collectant des informations sur la manière d’utiliser le site de la Boutique en Ligne)
  4. de marketing, publicitaires et sociaux (collectant des informations sur la personne visitant le site de la Boutique en Ligne afin d’afficher des publicités à cette personne, de les personnaliser, de mesurer leur efficacité et de mener d’autres activités de marketing, y compris sur des sites internet distincts du site de la Boutique en Ligne, tels que les réseaux sociaux ou d’autres sites appartenant aux mêmes réseaux publicitaires que la Boutique en Ligne)

Conformément aux directives de la CNIL, la durée de validité du consentement aux cookies est de 6 mois maximum, et les données collectées ne sont conservées que pour une durée maximale de 13 mois.

7.3. L’Administrateur peut traiter les données contenues dans les fichiers Cookies lors de l’utilisation du site de la Boutique en Ligne par les visiteurs aux fins spécifiques suivantes :

Finalités de l’utilisation des fichiers Cookies dans la Boutique en Ligne de l’Administrateur
Identification des Destinataires des Services en tant que personnes connectées à la Boutique en Ligne et indication de leur état de connexion (fichiers Cookies nécessaires)
Mémorisation des Produits ajoutés au panier en vue de la passation d’une Commande (fichiers Cookies nécessaires)
Mémorisation des données des Formulaires de Commande remplis, des questionnaires ou des données de connexion à la Boutique en Ligne (fichiers Cookies nécessaires et/ou fonctionnels/de préférence)
Adaptation du contenu du site de la Boutique en Ligne aux préférences individuelles du Destinataire des Services (par exemple, concernant les couleurs, la taille de la police, la mise en page) et optimisation de l’utilisation des pages de la Boutique en Ligne (fichiers Cookies fonctionnels/de préférence)
Tenue de statistiques anonymes présentant la manière d’utiliser le site de la Boutique en Ligne (fichiers Cookies analytiques et de performance)
Affichage et rendu de publicités, limitation du nombre d’affichages publicitaires et exclusion des publicités que le Destinataire des Services ne souhaite pas voir, mesure de l’efficacité des publicités, ainsi que personnalisation des publicités, c’est-à-dire l’étude des caractéristiques du comportement des personnes visitant la Boutique en Ligne par l’analyse anonyme de leurs actions (par exemple, visites répétées sur des pages spécifiques, mots-clés, etc.) afin de créer leur profil et de leur fournir des publicités adaptées à leurs intérêts prévisibles, y compris lorsqu’elles visitent d’autres sites internet au sein du réseau publicitaire de la société Google Ireland Limited et de Facebook, à savoir Meta Platforms Ireland Limited (fichiers Cookies de marketing, publicitaires et sociaux)

7.4. La vérification, au sein des navigateurs internet les plus populaires, des fichiers Cookies (y compris la durée de fonctionnement des fichiers Cookies et leur fournisseur) qui sont envoyés à un moment donné par le site de la Boutique en Ligne est possible de la manière suivante :

Chrome : dans la barre d’adresse, cliquez sur l’icône de cadenas située sur le côté gauche, puis allez dans l’onglet « Cookies et données des sites ». Firefox : dans la barre d’adresse, cliquez sur l’icône de bouclier située sur le côté gauche, allez dans l’onglet « Autorisés » ou « Bloqués », puis cliquez sur le champ « Cookies de suivi intersites », « Traqueurs de réseaux sociaux » ou « Contenu avec traqueurs ». Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », allez dans l’onglet « Options Internet », puis « Général », puis « Paramètres », puis cliquez sur le champ « Afficher les fichiers ».
Opera : dans la barre d’adresse, cliquez sur l’icône de cadenas située sur le côté gauche, puis allez dans l’onglet « Cookies ». Safari : cliquez sur le menu « Réglages » (auparavant « Préférences »), allez dans l’onglet « Confidentialité », puis cliquez sur le champ « Gérer les données du site web ». Quel que soit le navigateur utilisé, à l’aide des outils disponibles sur : https://www.cookiemetrix.com/ ou https://www.cookie-checker.com/

7.5. Par défaut, la plupart des navigateurs internet disponibles sur le marché acceptent l’enregistrement des fichiers Cookies. Chacun a la possibilité de définir les conditions d’utilisation des fichiers Cookies à l’aide des paramètres de son propre navigateur internet. Cela signifie qu’il est possible, par exemple, de limiter partiellement (par exemple temporairement) ou de désactiver complètement la possibilité d’enregistrer des fichiers Cookies – dans ce dernier cas, toutefois, cela peut avoir un impact sur certaines fonctionnalités de la Boutique en Ligne (par exemple, il peut s’avérer impossible de suivre le parcours de Commande via le Formulaire de Commande en raison de la non-mémorisation des Produits dans le panier lors des étapes successives de la passation de la Commande).

7.6. Les paramètres du navigateur internet en matière de fichiers Cookies sont importants du point de vue du consentement à l’utilisation des fichiers Cookies par notre Boutique en Ligne – conformément aux dispositions légales, un tel consentement peut également être exprimé via les paramètres du navigateur internet. Des informations détaillées sur la modification des paramètres relatifs aux fichiers Cookies et sur leur suppression manuelle dans les navigateurs internet les plus populaires sont disponibles dans la section d’aide du navigateur ainsi que sur les pages suivantes :

  • dans le navigateur Chrome
  • dans le navigateur Firefox
  • dans le navigateur Opera
  • dans le navigateur Safari
  • dans le navigateur Microsoft Edge

7.7. L’Administrateur peut utiliser dans la Boutique en Ligne les services Google Analytics, Universal Analytics fournis par la société Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces services aident l’Administrateur à tenir des statistiques et à analyser le trafic dans la Boutique en Ligne. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services susmentionnés pour générer des statistiques utiles à l’administration de la Boutique en Ligne et à l’analyse du trafic dans la Boutique en Ligne. Ces données ont un caractère agrégé. En utilisant les services susmentionnés dans la Boutique en Ligne, l’Administrateur collecte des données telles que les sources et le support d’acquisition des personnes visitant la Boutique en Ligne, ainsi que leur comportement sur le site de la Boutique en Ligne, des informations sur les appareils et les navigateurs à partir desquels elles visitent le site, l’adresse IP et le domaine, des données géographiques ainsi que des données démographiques (âge, sexe) et les centres d’intérêt.

7.8. Il est possible pour une personne donnée de bloquer facilement le partage d’informations sur son activité sur le site de la Boutique en Ligne avec Google Analytics – à cette fin, il est possible, par exemple, d’installer un module complémentaire de navigateur fourni par la société Google Ireland Limited, disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7.9. En raison de la possibilité pour l’Administrateur d’utiliser dans la Boutique en Ligne des services publicitaires et analytiques fournis par Google Ireland Limited, l’Administrateur indique que l’information complète sur les règles de traitement des données des personnes visitant la Boutique en Ligne (y compris les informations enregistrées dans les fichiers Cookies) par Google Ireland Limited se trouve dans la politique de confidentialité des services Google disponible à l’adresse internet suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

7.10. L’Administrateur peut utiliser dans la Boutique en Ligne le service Pixel Meta fourni par la société Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Ce service aide l’Administrateur à mesurer l’efficacité des publicités et à savoir quelles actions entreprennent les visiteurs de la Boutique en Ligne, ainsi qu’à afficher des publicités adaptées à ces personnes. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le fonctionnement du Pixel Meta à l’adresse internet suivante : https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?helpref=page_content

7.11. La gestion du fonctionnement du Pixel Meta est possible via les paramètres publicitaires de votre compte sur le portail Facebook.com : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

8. DISPOSITIONS FINALES

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